Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 28/06/2025
Article 1 : Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes d'articles proposées sur le site CASA ALMA, spécialisé dans la vente en ligne d'articles de brocante. Le fait de passer une commande sur ce site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Article 2 : Identification de l'entreprise
Nom de l'entreprise : Prisme Digital
Adresse du siège social : 60 rue François 1er 75008 Paris
Numéro d'immatriculation : 988 568 739 R.C.S. Paris
Numéro de TVA intracommunautaire : FR02988568739
Adresse e-mail : contact@prismedigital.com
Article 3 : Produits
Les articles proposés à la vente sont des objets de brocante. Leur état est décrit en détail sur le site et illustré par des photos. Les objets vendus sont généralement des articles anciens ou d'occasion et peuvent présenter des traces d'usure, des défauts ou des réparations. Ces caractéristiques sont précisées dans la description de chaque article.
Article 4 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont en supplément et sont clairement indiqués avant la validation de la commande.
Article 5 : Commande
La commande est considérée comme ferme et définitive lorsqu’elle est validée par le client via le processus de commande en ligne, après acceptation des CGV. Le client recevra un email de confirmation récapitulant les articles commandés, le prix total et les informations de livraison.
Article 6 : Paiement
Le paiement de la commande peut être effectué par carte bancaire, PayPal, ou par tout autre moyen de paiement disponible sur le site. La commande ne sera expédiée qu'après confirmation du paiement.
Article 7 : Livraison
Les produits sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande. Le délais d'expédition est de 3 à 5 jours ouvrés. Le délai de livraison peut varier en fonction du transporteur choisit et de la destination. Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, de la taille des articles et du lieu de livraison.
Article 8 : Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation. Pour ce faire, il doit notifier sa décision de rétractation par écrit via le formulaire de contact du site. La procédure de retour sera alors communiqué. Les frais de retour sont à la charge du client.
Article 9 : Garantie
Les produits vendus sur le site sont des articles de brocante, et sont donc vendus en l'état. Aucune garantie légale de conformité ou de vices cachés n'est applicable, sauf preuve d'un défaut caché rendant l'objet impropre à l'usage. Les informations concernant l’état de chaque article sont précisées dans la description.
Article 10 : Responsabilité
L’entreprise Prisme Digital ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des produits vendus sur le site.
Article 11 : Protection des données personnelles
Conformément à la loi Informatique et Libertés et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les informations collectées lors de la commande sont nécessaires pour le traitement de la commande et la gestion de la relation commerciale. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles les concernant en contactant la boutique via le formulaire.
Article 12 : Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site CASA ALMA , y compris les textes, images, logos, etc., sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Prisme Digital. Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation est interdite.
Article 13 : Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du siège social de [Nom de l'entreprise], sauf disposition légale impérative contraire. En cas de litige, une tentative de règlement amiable sera envisagée avant toute action judiciaire.